MENTIONS LEGALES
ÉDITEUR :
Stéphanie van de Walle de Ghelcke, représentante légale de WALL(E)DECOR / Contact : contact@atelierwalldecor.com
Siège social : 4,Lot.Fontaine bleue - 33320 Le Taillan médoc, France, immatriculée au Registre des métiers et de l’artisanat sous le numéro
SIRET : 48216969500038. Hébergeur : Wix.com
DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES :
Les informations d’un compte client ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec www.atelierwalldecor.com. Ces informations ne sont ni partagées ni revendues. Les informations personnelles du client sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services que nous lui adressons. Si besoin, elles pourront ainsi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement le cas échéant. Ces sociétés sont soumises aux mêmes réglementations sur la confidentialité des données personnelles.www.atelierwalldecor.com utilise des cookies permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur notre site. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses données personnelles et de ses logiciels.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le site www.atelierwalldecor.com est édité par WALL(E)DECOR , représentante légale Stéphanie van de Walle de Ghelcke, siège social : 4,Lot.Fontaine bleue - 33320 Le Taillan médoc, France, immatriculée au Registre des métiers et de l’artisanat, numéro SIRET est 48216969500038. TVA non applicable, art.293B du CGI. Nos Conditions Générales de Vente (CGV) rédigées ci-après sont valables pour tous les produits vendus sur le site www.atelierwalldecor.com
WALL(E)DECOR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de confirmation de la commande. Dans nos CGV, le «client» désigne toute personne physique procédant à la commande, la «commande» désigne l'engagement d'achat de l'ensemble des articles sélectionnés par le client via la boutique en ligne du site, les «articles» désigne les produits mis en vente sur le site, le «site» désigne le site web e-commerce édité par WALL(E)DECOR et accessible à l'adresse www.atelierwalldecor.com
Toute commande passée sur www.atelierwalldecor.com implique que les CGV et les tarifs aient été acceptées sans réserve par le client. Elles feront l'objet d'une confirmation au moment de la validation de votre commande. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document. Date de dernière mise à jour : 20 Fevrier 2021.
1 - ARTICLES
Chaque produit est présenté au client avec les caractéristiques suivantes :
a/ Caractéristiques techniques et référence unique.
b/ Un prix ferme en euros TTC, hors frais de livraison.
WALL(E)DECOR se réserve le droit de pouvoir modifier le prix des articles ; le prix applicable étant le prix en vigueur au jour de la commande.
c/ Un ou plusieurs visuels pour présenter le produit. Ces visuels n'entrent pas dans le champ contractuel et sont modifiables à la discrétion de WALL(E)DECOR. En fonction de la qualité des écrans, les couleurs des visuels peuvent ne pas correspondre aux échantillons envoyés. WALL(E)DECOR
ne pourra pas être tenu responsable de ces différences.
d/ Des conseils d'entretien et d’application.
e/ Les prix sont valables tant que les articles proposés sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si une erreur de stock se produit, la commande sera annulée et le client remboursé, frais de port inclus.
2 - COMMANDE
Une commande vaut acceptation des prix et des articles tels que décrits sur le site, elle est validée par le client selon le procédé suivant :
a/ Choix et ajout dans le panier d'un ou plusieurs articles
b/ Validation du panier
c/ Le calcul des frais de port en fonction du poids de la commande
d/ Le règlement du prix de la commande
WALL(E)DECOR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui serait non conforme aux présentes CGV.
Toutes les commandes passées le week end (du vendredi 12 h au lundi 12h) seront traitées dans la journée du mardi au plus tard. Hors périodes de congé de l’entreprise notifiée sur le site.
3 - PRIX
Le prix des articles facturés est en euros, TTC, hors frais de livraison, les frais de port sont calculés lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement.TVA non applicable, art.293B du CGI. Le prix ne peut être modifié une fois la commande acceptée par WALL(E)DECOR.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine peut-être soumise à des droits de douane et autres taxes imposés, le client étant importateur du produit commandé, ces droits et taxes sont à sa charge et relèvent de sa responsabilité.
4 - MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement de la commande effectué est sécurisé et est exigible immédiatement à la date de validation du panier par le client. Il s'effectue en euros par Carte Bleue, Visa, MasterCard ou via un compte Paypal à l'ordre de Stéphanie van de Walle de Ghelcke, représentante légale de WALL(E)DECOR. La transaction est débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci et à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à la loi, l’engagement de payer au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Le client reconnaît que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte. Le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est le sien. Le client communique son numéro de carte bancaire, la date d'expiration ainsi que les numéros du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la commande en ligne serait immédiatement annulée.
5 - LIVRAISON, DELAIS, CONDITIONNEMENT, FRAIS
L'adresse et le nom pris en compte pour l’expédition des produits commandés sont ceux renseignés par le client sur le site www.atelierwalldecor.com au moment de la commande. En cas d'envoi par le client de coordonnées erronées, WALL(E)DECOR ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer l'article. Les produits sont expédiés par La Poste, en Colissimo, colis prioritaire ou Point Relais (sur demande), à l'adresse de livraison indiquée comme adresse de livraison. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la date de confirmation et paiement de la commande par le client. Ils s'entendent en jours ouvrés, et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande à destination. Ils sont variables selon la destination et l'ampleur de la commande. WALL(E)DECOR décline toute responsabilité en cas de délai de livraison supérieurs aux délais annoncés du fait des services postaux ou des moyens de transport.
Les produits retournés chez WALL(E)DECOR pour erreur de livraison ou absence du destinataire sont renvoyés une nouvelle fois aux frais du client.
En cas de retard de livraison, il appartient au client de prendre contact avec son bureau de Poste muni du numéro de suivi de son colis. WALL(E)DECOR décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations dûs aux mouvements des transporteurs (grève, jours fériés, mouvements sociaux, etc.) Dès expédition de commande le client recevra un mail avec le numéro de suivi de son envoi (sauf dans le cas des envois sans suivi). Ce dernier pourra à tout moment suivre sa commande en se connectant sur le site : www.laposte.fr
Le montant des frais de livraison dépend du poids de chaque commande et est automatiquement calculé au moment de celle-ci.
Il est possible de retirer une commande au siège de l’entreprise, pour ce faire, écrire à contact@atelierwalldecor.com afin de convenir d’un rendez-vous.
Lors de la livraison, le client ou son représentant doit contrôler les marchandises en présence du transporteur, il appartient au client de vérifier que la quantité et l’état des articles reçus est correct. En cas de dommage(s) dû(s) au transport le client en sa qualité de destinataire, doit notifier les réserves à faire dans les délais impartis auprès du transporteur, et en envoyer copie à WALL(E)DECOR qui se réserve le droit de refuser le retour, le remboursement ou remplacement des produits
6 - RETRACTATION, RETOURS ET ECHANGES
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles, seules les réclamations relatives à la vente des articles proposés par WALL(E)DECOR et présentés sur le site www.atelierwalldecor.com seront prises en compte.
Certains articles vendus sur le site sont fabriqués de façon artisanale et sont des modèles unique pouvant présenter des variations d'un article à l'autre du même modèle, variations qui ne pourront être considérées comme défaut.
Afin de pouvoir exercer son droit de rétractation, le client devra notifier sa décision à l'adresse contact@atelierwalldecor.com en rappelant la référence de chaque article commandé, le numéro et la date de la commande. Les articles devront être renvoyés dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine, accompagnés de leurs accessoires et de leurs étiquettes, en parfait état de revente. Merci de renvoyer les articles à retourner dans leur emballage d'origine à l'adresse suivante : WALL(E)DECOR - Stéphanie van de Walle - 4, lotissement Fontaine Bleue - 33320 Le Taillan Medoc. Il est conseillé au client de conserver toute preuve de ce retour. Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par l'article, ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré, peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et ne sera ni remboursé, ni échangé.
1/ Remboursement : En cas de rétractation, WALL(E)DECOR remboursera le paiement reçu par le client pour les articles commandés, hors frais de livraison, et ce, dans les 14 jours suivant la réception par WALL(E)DECOR des dits articles. Les remboursements seront effectués via le mode de paiement utilisé par le client.
2/ Echange : Les articles vendus ne sont pas échangés.
7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site et les visuels (logos, dessins, modèles et images) présentés sur www.atelierwalldecor.com sont la propriété de l’entreprise WALL(E)DECOR.
Toute utilisation de visuels, dessins, modèles, images ou logo devra faire l’objet d’une autorisation écrite de la part de WALL(E)DECOR et pourra être retirée à tout moment.
Vu les articles L 335 - 2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, l’acquéreur de tout tirage est informé qu’il ne saurait procéder à une quelconque exploitation de l’œuvre se trouvant inscrite sur le support dont il est propriétaire. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et des directives européennes, il ne saurait procéder à une reproduction sur un quelconque support matériel, qu’il s’agisse par exemple d’un support papier ou d’un support numérique. Il est interdit de représenter l’œuvre de quelque manière que ce soit, par exemple, par une diffusion numérique ou par une exposition publique. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées sur le site www.atelierwalldecor.com appartiennent à leurs auteurs et à WALL(E)DECOR. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.